Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est la société EJB SAS, dont le siège social est situé 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris (France). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à contact@devisjuridique.fr. Les informations complètes sur l’éditeur figurent dans nos mentions légales.

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• ✓Données que vous nous communiquez via les formulaires (identité, coordonnées, éléments de votre demande ou de votre projet) ;
• ✓Données de contact lorsque vous nous écrivez (nom, e-mail, contenu du message) ;
• ✓Données de navigation collectées via les cookies et outils de mesure d’audience (adresse IP, pages consultées, données techniques), dans les conditions de notre politique des cookies.

Aucune donnée n’est collectée à votre insu : les champs des formulaires sont renseignés volontairement, et le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale au sens du RGPD :

4. Destinataires de vos données

Vos données peuvent être communiquées :

• ✓Aux partenaires susceptibles de répondre à votre demande (avocats, plateformes juridiques, assureurs de protection juridique), uniquement lorsque vous sollicitez une mise en relation ;
• ✓À nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil de mesure d’audience), dans la stricte limite de leurs missions et sous obligation de confidentialité ;
• ✓Aux autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers et ne sont utilisées à des fins commerciales non sollicitées que moyennant votre consentement exprès.

5. Transferts en dehors de l’Union européenne

Le Site est hébergé par WPX Hosting, au Royaume-Uni, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : les données y bénéficient d’un niveau de protection reconnu équivalent. Le cas échéant, certains outils (par exemple de mesure d’audience) peuvent impliquer des transferts hors UE ; ceux-ci sont alors encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

7. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, et sélection de sous-traitants offrant des garanties suffisantes. Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• ✓Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• ✓Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• ✓Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli ») ;
• ✓Droit d’opposition — vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection ;
• ✓Droit à la limitation — demander le gel temporaire d’un traitement ;
• ✓Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable ;
• ✓Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
• ✓Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@devisjuridique.fr en précisant l’objet de votre demande ; une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et, sous réserve de votre consentement, de partenaires. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement ou le lien en pied de page. Le détail figure dans notre politique des cookies.

10. Mineurs

Le Site et ses services s’adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution du Site, de la réglementation ou de nos pratiques. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à contact@devisjuridique.fr ou via notre formulaire de contact. EJB SAS n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au regard de son activité ; le contact ci-dessus reste votre point d’entrée pour toute demande.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026